La justice nous donne enfin raison - Ecole MDS

Aujourd’hui, la juge des référés a suspendu l’opposition de Monsieur le Maire. Le tribunal administratif de Lille confirme enfin qu’il est allé au-delà de ses prérogatives et montre notre bonne foi : « … la décision du 8 décembre 2016 est entachée d’erreur d’appréciation est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. ». Nos locaux sont propres et ont tout le confort nécessaire comme Mme la juge a pu le constater lors de sa visite « (Les salles) ont été repeintes. Le mobilier est adapté. Le chauffage fonctionne... ».

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Aucun commentaire 02/04/2018

Le site est en maintenance - Bientôt une nouvelle version

Cela fait un moment que vous n'avez plus de nouvelles de notre site. Nous nous en excusons et nous faisons en sorte que cela soit de nouveau disponible.

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Le Tribunal Administratif de Lille a suspendu l'opposition du Maire - Ecole Mds

Très bonne nouvelle, le Tribunal Administratif de Lille a suspendu l'opposition du Maire pour l'école Primaire MDS, première école musulmane du valenciennois. Voici une des conclusions de Madame la Juge: "la décision du 8 décembre 2016 est entachée d’erreur d’appréciation est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision."

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Aucun commentaire 02/04/2018