La justice nous donne encore raison

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À Marly, le 10 juillet 2018
 
Notre association a déposé un recours le 14 novembre 2017 auprès du tribunal administratif de Lille afin d’annuler la décision d’opposition de la mairie de Raismes. En effet, comme nous avons déjà pu l’écrire, l’ouverture de notre école s’est faite dans la totale légalité : l’ensemble des procédures administratives ont été respectées en leurs temps et l’Association MDS n’a fait l’objet d’aucun traitement de faveur de la part de l’ensemble des intervenants dans ce dossier (Mairie, Académie,
Services territoriaux ...).

Aujourd’hui, c’est avec une grande joie que nous vous annonçons que le juge du tribunal administratif de Lille a annulé définitivement la décision d’opposition de M. le Maire de Raismes, confirmant ainsi la précédente décision de la juge des référés : « ... la décision du 8 décembre 2016 est entachée d’erreur d’appréciation est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. ». Nos locaux sont propres et ont toujours eu le confort nécessaire comme Mme la juge a pu le constater lors de sa visite « (Les salles) ont été repeintes. Le mobilier est adapté. Le chauffage fonctionne... ».

De nouveau, le tribunal administratif nous accorde un remboursement des frais d’avocat : « La commune de Raismes versera à l’association « MDS » et à [Mme la directrice] la somme globale de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. ».

Pour la suite des procédures, la décision d’opposition de la mairie de Raismes n’existant plus, le tribunal correctionnel de Valenciennes devrait sans surprise conclure en notre faveur le 24 juillet 2018.

L’école MDS aura donc le plaisir d’effectuer sa deuxième rentrée scolaire en septembre 2018 avec le double de son effectif actuel et en ouvrant un niveau supplémentaire, le CM1.

Enfin, nous vous rappelons de nouveau que notre école continuera de suivre l’ensemble des programmes scolaires émis par les services de l’État, programmes qui sont parfaitement adaptés à l’évolution de l’enfant en école primaire. Les spécificités de notre école sont de deux types : d’une part, le recours à des formes de pédagogies alternatives et d’ateliers pédagogiques en lien avec la nature, et, d’autre part, la dispense d’options confessionnelles non obligatoires, l’école MDS étant ouverte à tous sans distinction. Cette école est donc en parfaite adéquation avec nos valeurs républicaines.
Association MDS

Publié le : 14/07/2018


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