COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À Marly, le 26 mars 2018

La justice nous donne enfin raison

Tout d’abord, nous vous confirmons que l’année scolaire de nos jeunes écoliers se déroule bien et que l’ensemble des parties prenantes de l’école (professeures, élèves et parents) est plus que ravi de cette première année.

Comme vous avez pu le constater, Monsieur le Maire de la commune de Raismes, a formulé de nombreuses allégations et déclarations d’intention quant à notre établissement et ce à plusieurs reprises depuis l’ouverture en septembre 2017.

Tout d’abord, contrairement à ce qui a été déclaré, l’ouverture de notre école s’est faite dans la totale légalité : l’ensemble des procédures administratives ont été respectées en leurs temps et l’Association MDS n’a fait l’objet d’aucun traitement de faveur de la part de l’ensemble des intervenants dans ce dossier (Mairie, Académie, Services territoriaux…).

Aujourd’hui, la juge des référés a suspendu l’opposition de Monsieur le Maire. Le tribunal administratif de Lille confirme enfin qu’il est allé au-delà de ses prérogatives et montre notre bonne foi : « … la décision du 8 décembre 2016 est entachée d’erreur d’appréciation est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette décision. ». Nos locaux sont propres et ont tout le confort nécessaire comme Mme la juge a pu le constater lors de sa visite « (Les salles) ont été repeintes. Le mobilier est adapté. Le chauffage fonctionne... ».

Qui plus est, elle considère que s’agissant d’un régime déclaratif, il n’y a pas besoin de réexamen, cela nous fait bénéficier d’une non-opposition.

Enfin, elle nous accorde un remboursement des frais d’avocat « La commune de Raismes versera à l’association « Mine de savoirs » et à Mme (la directrice) la somme de huit cents (800) euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. ».
En ce qui concerne la prochaine procédure, Madame la juge du tribunal correctionnel de Valenciennes a justifié le report de l’audience au 26 juin par l’attente de la décision du tribunal administratif de Lille. Nous sommes donc très confiants pour la suite puisque ce tribunal s’appuiera sur la suspension de l’opposition du Maire pour statuer.

Nous rappelons de nouveau que notre école suivra l’ensemble des programmes scolaires émis par les services de l’État – programmes qui sont parfaitement adaptés à l’évolution de l’enfant en école primaire. Les spécificités de notre école sont de deux types : d’une part, le recours à des formes de pédagogies alternatives et d’ateliers pédagogiques en lien avec la nature, et, d’autre part, la dispense d’options confessionnelles non obligatoires – l’école MDS étant ouverte à tous sans distinction.

Cette école est donc en parfaite adéquation avec nos valeurs républicaines.

Association MDS
Pour aider l'association, une cagnotte cotizup a été mise en ligne, n'hésitez pas à participer ou à la partager : https://www.cotizup.com/pour-l-ecole-mds


Publié le : 02/04/2018


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